aménagement d'intérieur et boutique d'inspiration
Conditions générales (CG) de vente :
1/. GENERALITES.
Les présentes CG s’appliquent aux contrats de vente conclus entre D’un lieu à l’autre sàrl (enseigne Les enfants terribles) et des clients privés ou professionnels.
2/. TARIFS.
les prix sont indiqués en francs suisse, la TVA est comprise
Les prix tiennent compte dans la mesure du possible de l’évolution des cours de change.
D’un lieu à l’autre sàrl se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Les frais de livraisons, de montage, ou toutes demandes spécifiques ne sont pas compris dans le prix affiché.
Les frais de livraisons varient en fonction du produit, de la destination.
La livraison est en principe accomplie jusque dans le logement de l’acheteur, pour autant que la situation locale et architecturale le permette et ce dans des conditions normales et prévisibles. Si des moyens accessoires (monte-meubles, ou autres ) sont nécessaires, l’acheteur doit nous informer à l’avance et les éventuels frais supplémentaires sont à sa charge.
L’acheteur est tenu de garantir la solidité des murs pour le montage de meubles, luminaires à fixer au mur, ou plafond.
3/ LIVRAISON ET DELAIS.
Les dates de livraison ne peuvent être données que sans engagement de notre part.
Par ailleurs les délais de livraison peuvent changer.
Des retards de livraison ne donnent pas droit à résilier le contrat de vente ou à des prétentions en dommage-intérêts de quelque nature que ce soit. Si un délai de livraison plus long est nécessaire ou si ce délai est prolongé, le client en sera informé.
4/. DELAI DE GARDE.
Le délai de garde, pour toute marchandise commander spécifiquement pour le client, est de 15 jours. Tout délai supplémentaire entrainera des frais de garde(sauf accord écrit de notre part) :
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de 5% de la somme totale de la marchandise entre 15 et 30 jours
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de 10% de la somme totale de la marchandise entre 30 et 60 jours.
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20% au delà de 60 jours.
Si l’acheteur ne vient pas chercher la marchandise malgré un rappel, D’un lieu à l’autre sàrl est en droit, deux mois après l’arrivée de la marchandise,de se retirer du contrat de vente sans autre information et d’utiliser la marchandise à tout autre fin.
Les frais de garde resteront à la charge de l’acheteur.
5/.
La prescription de la garantie est celle du fabricant .
Aucune garantie ne peut être donnée pour la stabilité à la lumière , sauf traitement spécifique.
Sont exclus de la garantie les dommages dus à une utilisation ou à des interventions inadéquates, à l’usure normale, au vieillissement ou à un traitement inadéquat.
6/. PAIEMENT.
Le paiement des marchandises peut se faire en espèces, par carte bancaire, par virement bancaire
Pour toutes commandes, un acompte de 50% du montant total vous sera demandé.
Le solde dans sa totalité vous sera demandé à la livraison, ou en boutique.
La marchandise reste la propriété D’un lieu à l’autre sàrl, jusqu’au paiement total du prix de vente.
8/. CONDITION DE RETOUR.
Il revient au client de vérifier la marchandise dès sa réception et de communiquer les éventuels défauts ou les différences par rapport à sa commande.
Les réclamations doivent être adressées dans les 3 jours à compter de la réception de la marchandise.
Aucune réclamation ne sera prise en compte après acceptation.
Par principe, les produits sont livrés sur échantillon ou d’après plan ou croquis. Des écarts minimes de taille, couleur, structure et dans les finitions sont sous réserve. Sans accord écrit contraire, les écarts sont inévitables, particulièrement en ce qui concerne les commandes ultérieures ou complémentaires.
Les retours sont possibles dans les 8 jours calendaires suivant la réception. Si le client n’est pas en mesure de présenter une confirmation de réception, le délai de 8 jours est compté à partir de la date d’envoi de la commande.
7/. EXCLUSION DE RETOUR.
La marchandise commandée spécialement pour le compte du client, ne peut être ni repris ni échangés.
8/. DROIT APPLICABLE.
Le présent contrat est soumis au droit suisse.